BPA permet aux Conseils de s’auto-évaluer, et d’améliorer leurs pratiques ….

Souvent, il transparait que ces derniers, n’ont pas vu, n’ont pas su comment gérer la situation à risque, n’ont pas déclaré de soupçon relatif aux opérations de leur clientèle bien qu’ils savaient, ou avaient de bonne raison de soupçonner que la situation devait être déclarée.

Le 3 décembre 2018, TRACFIN, lors de la réunion de place, a constaté la dégradation de la qualité des déclarations de soupço des établissements du secteur de l’assurance.

Les échanges formels et informels entre TRACFIN et l’ACPR permettent de croiser la qualité des déclarations de soupçon reçues par TRACFIN avec l’évaluation des dispositifs LCB-FT des établissements réalisée par le secrétariat général de l’ACPR.

La qualité d’une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.

Il est temps de se protéger.

Aujourd’hui la conformité, au sens large, concerne toutes les entreprises.

Elle couvre de très nombreuses thématiques, aussi différentes que la protection de la clientèle, la protection des données personnelles, la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les sanctions internationales et embargos, le devoir de vigilance, les droits humains, la fraude fiscale, etc.

MAIS, votre fonction compliance :

• Coûte cher (coût d’exploitation et investissements)
• Ralenti le business du fait des processus d’analyse et de validation
• N’a pas la masse critique d’expertise ou de savoir faire pour vous protéger efficacement

Nous avons une solution pour vous: L’externalisation (totale ou partielle) de la fonction compliance

La dimension morale du sujet renforce l’exigence de détecter et prévenir le risque de fraude ou d’évasion fiscale. La réputation de votre entreprise peut facilement être atteinte.

Savoir distinguer optimisation légitime, optimisation agressive, abus de droits, fraude fiscale, est critique.

Connaitre les indicateurs de détection, comprendre que les montages validés par des avocats fiscalistes présente un danger, devient incontournable.

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Exploitez le plein potentiel de la vidéo :

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• Pour fiabiliser l’exécution de vos procédures.
• Pour communiquer plus facilement, en interne ou en externe.

Nous avons une proposition pour vous.